Résident permanent
Résident permanent
Travailleurs qualifiés (fédéral)
La CTQF vise des personnes qui répondent à tous les critères suivants :
- être travailleur qualifié;
- être en mesure de devenir un résident permanent en raison de sa capacité de réussir son établissement économique au Canada;
- avoir l’intention de s’établir dans une province autre que le Québec.
Travailleurs qualifiés (Québec):
Pour présenter une demande à titre de travailleur qualifié sélectionné par le Québec, vous devez :
avoir reçu un Certificat de sélection du Québec délivré par le gouvernement du Québec;
présenter une demande complète de résidence permanente, dans laquelle vous devez aussi inclure un certificat de police.
Entrepreneurs et travailleurs autonomes:
Pour immigrer en tant que travailleur autonome, vous devez respecter toutes les exigences suivantes :
- Posséder une expérience utile;
- Avoir l’intention et la capacité de créer votre propre emploi au Canada;
- Remplir les critères de sélection établis pour le programme;
- Remplir les exigences concernant, entre autres, l’examen médical et le filtrage de sécurité.
Catégorie de l’expérience canadienne:
La CEC est une catégorie de résidence permanente qui s’applique aux personnes ayant acquis une expérience de travail qualifié au Canada. Elle a été conçue à l’intention des travailleurs étrangers temporaires et des diplômés étrangers ayant acquis une expérience de travail admissible au Canada.
Catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral):
La CTMSF vise les personnes qui répondent à tous les critères suivants :
- être travailleur d’un métier spécialisé;
- être en mesure de devenir un résident permanent en raison de sa capacité de réussir son établissement économique au Canada;
- avoir l’intention de s’établir dans une province autre que le Québec.
Investisseurs:
Un investisseur est un étranger qui :
- a une expérience dans l’exploitation d’une entreprise;
- a obtenu légalement un avoir net d’au moins 800 000 $;
- indique par écrit à un agent qu’il a l’intention d’effectuer ou qu’il a effectué un placement de 400 000 $ canadiens.
État de l’avoir net personnel :
- L’état de l’avoir net personnel indique tant l’avoir et le passif commerciaux que l’avoir et le passif personnels ainsi que ceux de l’épouse ou de l’époux ou du conjoint de fait.
Catégorie du démarrage d’entreprise:
Critères d’admissibilité du Programme de visa pour démarrage d’entreprise
Vous devez :
- avoir une entreprise admissible;
- avoir obtenu une lettre de soutien d’une organisation désignée;
- répondre aux exigences linguistiques;
- avoir suffisamment d’argent pour vous établir et vivre au Canada avant que vous fassiez de l’argent avec votre entreprise.
Catégorie des immigrants investisseurs en capital de risque:
Fait partie de la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » l’étranger qui satisfait au moins au exigences suivantes :
- il dispose d’un avoir net minimal de 10 000 000 $ qu’il a légalement acquis grâce à des activités d’affaires ou d’investissement.
- il satisfait au exigence linguistique.
- soit il dispose d’un avoir net minimal de 50 000 000 $ qu’il a légalement acquis grâce à des activités d’affaires ou d’investissement, soit il a un diplôme canadien obtenu suite à la réussite d’un programme nécessitant au moins une année d’études de niveau postsecondaire ou un diplome equivalent.
- Plus d’autres conditons
Programme des candidats des provinces (PCP):
Le Programme des candidats des provinces (PCP) vise à permettre aux provinces et aux territoires de soutenir l’immigration de personnes qui :
- ont exprimé un désir de s’établir dans leur province ou sur leur territoire;
- pourront, selon la province ou le territoire, contribuer à son développement et à sa prospérité économiques, ainsi qu’à ceux du Canada.
Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA):
Le PICA est un programme d’immigration économique visant les étrangers qui ont reçu une offre d’emploi dans la région de l’Atlantique, qui ont obtenu l’approbation d’une province de l’Atlantique et qui satisfont aux exigences minimales en matière d’études, d’expérience de travail et de compétences linguistiques. La présente section décrit la façon de traiter les demandes de résidence permanente présentées au titre du PICA.
Membre de la Catégorie du regroupement familial:
Ce programme permet le parrainage d’époux, de conjoints de fait, d’enfants à charge, d’enfants en voie d’adoption, de parents, de grands-parents ou d’autres ressortissants étrangers.
- Le répondant doit être un citoyen canadien, un résident permanent ou un Indien inscrit qui :
- est âgé d’au moins 18 ans;
- réside au Canada (sauf dans un cas en particulier)
Adoptions:
Pour avoir le droit de parrainer un enfant d’un autre pays aux fins d’adoption, vous devez :
- être citoyen canadien ou résident permanent (si vous ne résidez pas au Canada, vous devez y résider lorsque l’enfant adopté devient résident permanent);
- résider au Canada;
- avoir au moins 18 ans.
Époux ou conjoints de fait au Canada:
Conjoints : ceux qui sont dans un mariage légalement reconnu.
- Les mariages par procuration ne sont plus reconnus par Immigration Canada.
- Conjoints de fait : ceux qui peuvent démontrer qu’ils ont partagé un lieu de résidence commun et cohabité dans une relation de type mariage pendant au moins 12 mois consécutifs.
Vous pouvez présenter une demande au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada si votre époux ou conjoint de fait cohabite (vit) avec vous au Canada.
Votre époux ou conjoint de fait doit :
- soit avoir un statut de résident temporaire valide
- soit être dispensé de l’obligation d’avoir un tel statut en vertu d’une politique d’intérêt public établie en 2005
Circonstances d’ordre humanitaire:
L’étranger qui est interdit de territoire ou qui ne se conforme pas à la Loi ou au Règlement peut présenter une demande écrite au titre du paragraphe L25(1). Des restrictions s’appliquent à l’examen des demandes CH. Elles sont expliquées dans les tableaux ci-dessous.
Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong:
les résidents de Hong Kong qui se trouvent actuellement au Canada peuvent demander la résidence permanente pour eux comme pour leurs familles.
Il existe 2 volets auxquels vous pourriez être admissible. Vous pouvez demander la résidence permanente au titre de l’une des catégories suivantes :
- Volet A : Diplômés au Canada
- Volet B : Expérience de travail au Canada
La politique d’intérêt public sera en vigueur du 1er juin 2021 au 31 août 2026.
Personnes protégées:
Cette catégorie comprend les personnes qui craignaient avec raison d’être persécutées pour des raisons de race, de religion, de nationalité, d’appartenance à un groupe social particulier ou d’opinion politique (réfugiés de la Convention de Genève).
Au Canada, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) et IRCC sont chargés de déterminer qui est à protéger. Si la CISR a statué que vous êtes une personne à protéger ou que vous êtes un réfugié au sens de la Convention ou si vous obtenez auprès d’IRCC une évaluation des risques avant renvoi (ERAR) favorable, vous êtes une personne protégée et vous pouvez présenter une demande de résidence permanente en utilisant cette trousse de demande.
Vous pouvez également présenter une demande de résidence permanente avec ce formulaire si vous appartenez à la catégorie des résidents temporaires protégés (CRTP). Les résidents temporaires protégés sont des personnes admises au Canada sur présentation d’un permis de résidence temporaire et pour lesquelles un bureau des visas a statué qu’elles devaient être placées sous protection d’urgence.
